Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.
Tarif
Le prix de la facture est celui en vigueur au jour de la commande. Toutefois, compte tenu de l'évolution permanente des coûts, ces tarifs sont valables uniquement pour des commandes dont les délais d'expédition n'excèdent pas 2 mois. Sans indication formelle contraire lorsque le délai d'expédition excède 2 mois, nos prix sont facturés sur les bases des tarifs en vigueur au jour de la livraison.
Délai de Livraison
Les délais de livraison prévus dans nos tarifs et confirmations de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Force Majeure
Notre Société est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
Facturation
Nos prix sont à la bouteille. Ils s'entendent départ cave, supplément de transport.
Transfert des Risques et Responsabilité du Transporteur
Quelles que soient les modalités de livraison convenues avec le client, même lorsqu'elles sont vendues franco (Loi n° 80 335 du 12 mai 1980) et malgré la clause de réserve de propriété ci-après stipulée, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Nous vous prions de vérifier le poids et l'état du colis à l'arrivée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de coulage, manquant, avarie ou casse. Toutes réserves devant être faites en temps utile auprès du transporteur et tout recours éventuel devant être exercé directement contre lui.
Modalité de paiement
Comptant, en contre-remboursement, comme stipulé dans le mode de règlement sur facture. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au siège de la Société. Les échéances fixées sur notre facture sont de rigueur. De conventions expresses, le défaut de paiement de nos marchandises à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues au titre d'autres commandes livrées, quel que soit le mode de paiement prévu.
En outre, toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à une fois et demi le taux d'intérêt légal, sans formalités préalables. En application de l'article L.441-6 du Code du Commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l'avis informant l'acheteur que nous avons portées à son débit.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tous autres recours.
Réserve de Propriété
La marchandise livrée demeure notre entière propriété jusqu'au paiement intégral de son prix. En cas de remise de traites ou de tous autres documents créant une obligation de payer, l'acheteur ne sera libéré de celle-ci que lors du paiement complet du titre à son échéance. Tout règlement partiel s'imputera en priorité et de son plein droit sur la partie non privilégiée de notre créance.
En cas de non paiement total ou partiel d'une seule échéance, la restitution des marchandises livrées pourra être réclamée par notre Société et cette revendication pourra être faite soit par lettre recommandée, soit par inventaire contradictoire, soit par sommation d'huissier. L'acheteur ne pourra s'y dérober, sous peine de dommages-intérêts.
Les marchandises en stock au moment de la demande de restitution seront réputées correspondre aux factures impayées.
En cas de dépôt de bilan, l'acheteur devra nous en aviser sans délai, afin de nous permettre de revendiquer les marchandises en temps utile.
En cas de revente de la marchandise, l'acheteur s'engage, à première demande de notre part, à nous céder tout ou partie des créances acquises sur les sous-acquéreurs et ce, à concurrence des sommes encore dues. Cette sûreté devra faire l'objet d'un accord écrit de subrogation de créance de l'acheteur à notre profit vis-à-vis des sous-acquéreurs et sera opposable aux tiers.
Recouvrement Contentieux
Si nous devons avoir recours à un mandataire, (contentieux, huissier, avocat, etc...) pour obtenir le règlement des sommes qui nous sont dues, il est expressément convenu qu'il nous sera versé, en sus des pénalités prévues à l'article 4-5, une indemnité forfaitaire fixée à 20 % du montant principal de notre créance à titre de clause pénale.
Compétence – Contestation
Sont seuls compétents en cas de litige de toute nature, ou de contestation relative à la formation, ou à l'exécution de la commande, les Tribunaux de Nevers, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente